Renforcement de l’obligation d’information et de conseil du bancassureur

Publié le 13 octobre 2015 à 8h00 Mis à jour le 1 décembre 2015 à 12h30

Pierre-Paul Alipoe La Tribune de l'Assurance

Pierre-Paul Alipoe
docteur en droit, consultant

Les contrats d’assurance de groupe sont considérés comme des contrats d’adhésion du fait que, bien souvent, le souscripteur ne fait qu’adhérer à l’ensemble des clauses qui lui sont proposées par...

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