Gouvernance, révision du dispositif de substitution et harmonisation avec le Code des assurances : la réforme du Code de la mutualité n’a pas vocation à bouleverser la donne, mais met à la disposition des organismes mutualistes de nouveaux outils qui peuvent les aider à faire face aux évolutions de leur métier.
Caroline Letellier
Avocate associée, Esthemis
Avocate associée, Esthemis
L’objectif affiché de l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes, dont la ratification par le Parlement reste encore à intervenir (1), est de moderniser le Code de la mutualité et de rénover le cadre juridique des organismes mutualistes.
