Agents généraux
A compter du 1erj anvier 2012, le régime de retraite complémentaire d'assurance vieillesse et le régime invalidité-décès des agents généraux d'assurance est modifié. Le décret du 31 octobre (n°2011-1419) fixe les règles de calcul des cotisations applicables dans ces deux régimes pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017.
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