Les magistrats ont évalué la politique conduite par les pouvoirs publics pour encourager l'épargne en assurance vie. Leur verdict est sans appel : les objectifs doivent être reformulés pour favoriser l'épargne longue.
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Le constat est sévère. La fiscalité avantageuse de l'assurance vie est jugée inefficace par la Cour des comptes, tout comme la définition de la durée des contrats qui conditionne le bénéfice de l'avantage fiscal ; le barème fiscal des rentes viagères est, lui, « obsolète » . Autrement dit, une fiscalité trop complexe, dont l'objectif historique de financement de l'économie doit être relativisé. La haute institution financière note, par exemple, que les initiatives pour orienter l'épargne en assurance vie vers le financement des PME n'ont pas rencontré le succès attendu. D'une manière générale, à fin 2011, les encours s'élevaient à 1 370 Md€, soit 57 % de l'épargne longue (lire aussi p. 52).
Face à ce constat, la Cour des comptes suggère de réorienter les objectifs de la politique de l'épargne en assurance vie pour s'adapter au changement du contexte économique et de l'environnement prudentiel. « Cette reformulation devrait reposer sur la fixation d'un objectif central ciblé sur l'intérêt de l'épargnant à la détention longue de son épargne, ce qui permettra de manière induite de contribuer aux besoins actuels de financement de l'économie. » Et d'ajouter que « les épargnants devraient être incités à une détention plus longue de leur épargne par une rémunération nette mieux corrélée à la durée de l'effort d'épargne » .
retraite : plutôt sortie en rentes qu'en capital
La Cour préconise donc « de revenir à une définition fiscale de la durée reposant sur l'ancienneté moyenne des versements et de revoir la dégressivité du taux du...
