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jurisprudence

Rappel : les conditions de la subrogation

Publié le 16 février 2016 à 8h00

Arnaud Magerand

L’assureur doit démontrer que l’indemnité a été versée à l’assuré au titre d’un risque couvert par le contrat d’assurance.

Arnaud Magerand
AVOCAT ASSOCIÉ, CABINET CAMACHO & MAGERAND

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