Abonnés

jurisprudence

Rappel : les conditions de la subrogation

Publié le 16 février 2016 à 8h00

Arnaud Magerand   La Tribune de l'Assurance

L’assureur doit démontrer que l’indemnité a été versée à l’assuré au titre d’un risque couvert par le contrat d’assurance.

Arnaud Magerand
AVOCAT ASSOCIÉ, CABINET CAMACHO & MAGERAND

Monsieur X, à bord de son navire, a, le 15 septembre 2012, heurté un autre bateau assuré auprès de la société Le Finistère, ainsi que le ponton auquel il était amarré. La société Le Finistère a versé une certaine somme à son assuré au titre des dégâts causés au ponton.

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle

Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...

Abonnés Risques environnementaux : le devoir de vigilance creuse l’écart d’assurabilité

Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas...

Abonnés Loi Badinter : à la fin, le doublement des intérêts de retard s’applique

Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la...

Voir plus

Chargement…