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Quid de la responsabilité du prescripteur de médicaments

Publié le 1 septembre 2011 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h43

Corinne Daver

Un médecin peut-il voir sa responsabilité aujourd'hui engagée sur le fondement d'une prescription réalisée en son temps conformément à l'autorisation de mise sur le marché ? Le sujet est évidemment d'actualité et source d'enjeux très importants pour les assureurs.

Pendant longtemps, la gestion du risque assurantiel dans le secteur de la santé était surtout posée à l'occasion d'actions en responsabilité médicale et hospitalière où un acte de diagnostic de prévention ou de soins était, ab initio, en question. Or, ce médecin qui "prend en charge" un patient est aussi un praticien qui prescrit. Et le suivi de la prescription pourra donner lieu à la survenue de risques liés tant au produit utilisé, à la posologie, qu'aux conditions dans lesquelles l'indication a été posée.

Le produit, qui dispose d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), ne présente pas pour autant une innocuité : tous les médicaments restent des produits potentiellement dangereux. Et en dépit des phases de tests, préalablement à leur mise sur le marché, des incidents peuvent être révélés au cours de sa distribution et de son utilisation. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), qui délivre les AMM, joue un rôle essentiel dans la vie des produits. La question des risques liés au process de pharmacovigilance, dont elle est responsable, doit être posée plus que jamais.

Le médecin, premier maillon de la prescription

Le médecin prescripteur, dans la logique de la mission qui lui est confiée - tant au sens des obligations de nature déontologique qui jalonnent son exercice professionnel, qu'au sens des obligations qui le lient directement avec chacun de ses patients -, doit tout mettre en oeuvre pour assurer la meilleure prise en charge médicale possible, notamment eu égard à l'évolution...

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