La fiscalité favorable de l'assurance vie au regard des droits de succession a toujours éveillé la méfiance de l'administration fiscale. Celle-ci n'hésite d'ailleurs que rarement à remettre en cause un contrat lorsque les circonstances de sa souscription lui paraissent suspectes. Elle a notamment recours à la qualification d'abus de droit quand le souscripteur - une personne âgée et/ou malade par exemple - de l'assurance vie décède peu de temps après la signature du contrat. Elle permet aux services fiscaux de restituer leur véritable caractère à des opérations qui, sous couvert de contrats juridiquement licites et réguliers, aboutissent à contourner la loi fiscale et à éluder l'impôt dû en matière de droit de succession en masquant, par une dissimulation juridique, leur véritable nature. Ses conséquences sont redoutables : outre les droits de succession éludés et les pénalités et intérêts de retard, les bénéficiaires du contrat se voient en effet appliquer une pénalité pouvant atteindre jusqu'à 80% du montant des droits éludés, de sorte que les conséquences du contrôle fiscal présentent souvent un caractère confiscatoire. Face à une proposition de rectification reposant sur ce fondement, le bénéficiaire du contrat d'assurance vie se sent souvent victime d'une profonde injustice et éprouve, en outre, des difficultés à se défendre face au vérificateur. Il existe néanmoins des arguments sérieux permettant de combattre de telle...