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Assurance vie
Quels recours face à l'abus de droit ?
Publié le 1 juin 2011 à 6h00
Mis à jour le 8 mars 2016 à 14h08
Christel Perez-Cuccureddu
La Tribune de l'Assurance
Les conséquences financières d'une remise en cause par l'administration fiscale d'un contrat d'assurance vie sur le terrain de l'abus de droit sont particulièrement lourdes. Comment réagir face à une proposition de rectification opérée sur ce fondement et combattre une telle remise en cause du contrat ?
Christel Perez-Cuccureddu
avocate, directrice de mission, département droit fiscal, bureau d'Orléans de Fidal
La fiscalité favorable de l'assurance vie au regard des droits de succession a toujours éveillé la méfiance de l'administration fiscale. Celle-ci n'hésite d'ailleurs que rarement à remettre en cause...
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