La directive européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges impose de nouvelles obligations aux médiateurs. Les médiations d'entreprise, notamment, vont devoir s'y conformer ou... disparaître.
Avoir un différend avec son assureur est plus fréquent qu'on ne le croit : désaccord sur le paiement d'une garantie due au titre du contrat, contestation d'expertise, contrat résilié... Ces conflits, lorsqu'ils conduisent à une impasse, atterrissent le plus souvent sur le bureau d'un médiateur.
Or, assurés et assureurs ont de plus en plus recours à la médiation. Le nombre des réclamations s'accroît, ce qui s'explique a priori par le contexte de crise économique, par des consommateurs plus enclins à exprimer leur désaccord vis-à-vis de leur assureur et, également, par la législation, elle-même source de litiges.
Dans son dernier rapport, Francis Frizon, le médiateur de la FFSA, confirme cette augmentation exponentielle des réclamations : celles qu'il traite ont doublé en cinq ans, passant le cap des 10 000 en 2013. Et la tendance se confirme en 2014 avec des requêtes en hausse de 25 % au premier semestre comparé à la même période de l'année précédente. Le médiateur du Gema, David Noguéro, dresse un constat similaire avec une augmentation des réclamations de 33 % en un an. Selon lui, le phénomène doit inciter à penser différemment le dispositif de médiation(1). C'est exactement ce que doit impulser le nouveau cadre juridique européen de la médiation. Il faut même s'attendre à un véritable bouleversement de ce secteur en France, globalement en retard par rapport aux pays anglo-saxons où le recours à la médiation est plus systématique.
L'objectif de la directive européenne du 21 mai...
