Avoir un différend avec son assureur est plus fréquent qu'on ne le croit : désaccord sur le paiement d'une garantie due au titre du contrat, contestation d'expertise, contrat résilié... Ces conflits, lorsqu'ils conduisent à une impasse, atterrissent le plus souvent sur le bureau d'un médiateur.

Or, assurés et assureurs ont de plus en plus recours à la médiation. Le nombre des réclamations s'accroît, ce qui s'explique a priori par le contexte de crise économique, par des consommateurs plus enclins à exprimer leur désaccord vis-à-vis de leur assureur et, également, par la législation, elle-même source de litiges.

Dans son dernier rapport, Francis Frizon, le médiateur de la FFSA, confirme cette augmentation exponentielle des réclamations : celles qu'il traite ont doublé en cinq ans, passant le cap des 10 000 en 2013. Et la tendance se confirme en 2014 avec des requêtes en hausse de 25 % au premier semestre comparé à la même période de l'année précédente. Le médiateur du Gema, David Noguéro, dresse un constat similaire avec une augmentation des réclamations de 33 % en un an. Selon lui, le phénomène doit inciter à penser différemment le dispositif de médiation(1). C'est exactement ce que doit impulser le nouveau cadre juridique européen de la médiation. Il faut même s'attendre à un véritable bouleversement de ce secteur en France, globalement en retard par rapport aux pays anglo-saxons où le recours à la médiation est plus systématique.

L'objectif de la directive européenne du 21 mai...