Dans une nouvelle affaire de rupture de prothèses de hanches, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 2 juillet 2015 (Civ. 2^e, 2 juillet 2015, n° 14-21.731) un arrêt démontrant, une nouvelle fois, l'importance des rapports rendus par les experts judiciaires. En effet, alors que la cause technique du désordre paraissait évidente, puisque le produit appartenait à une série ayant fait l'objet d'une campagne de rappel, l'expert judiciaire est parvenu à une conclusion tout autre, bouleversant ainsi les prévisions.

Les faits

Le 6 mai 1994, un chirurgien avait procédé à la polyclinique de la Thiérache (Wignehies, Nord) à la pose d'une prothèse totale de la hanche. L'opération avait été réalisée avec succès. Malheureusement pour le patient, la prothèse de hanche avait rompu le 7 octobre 2002 au niveau de la tige fémorale, ce qui avait nécessité une reprise chirurgicale par le même chirurgien.

La prothèse litigieuse avait été fabriquée par la société Fournitures Hospitalières Industries et commercialisée par la société FH Orthopedics. Elle appartenait à une série qui avait fait l'objet d'une procédure de retrait en mars 1995 en raison d'un risque de rupture lié au procédé de gravage par laser utilisé pour marquer les prothèses. Les produits rappelés étaient cependant uniquement ceux qui n'avaient pas encore été implantés chez des patients.

Les sociétés Fournitures Hospitalières Industries et FH Orthopedics avaient été successivement assurées pour leur responsabilité civile auprès de la compagnie X (du 1^er avril 1992 au 31 mars 1999) puis auprès de la compagnie Y (du 1^er avril 1999 au 31 mars 2002) et enfin auprès de la compagnie Z (à partir du 1^er avril 2002).