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JURISPRUDENCE LAMY
Quand l’activité déclarée par l’assuré et garantie par le contrat en inclut une autre !
Publié le 10 juillet 2018 à 8h00
NATHALIE LACOSTE-MASSON
La Tribune de l'Assurance
L’assuré qui déclare exercer son activité professionnelle dans un secteur qui l’expose à être légalement obligé d’exercer une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs bénéficie, pour cette mission, de la garantie souscrite pour l’activité déclarée dans laquelle elle est nécessairement incluse.
NATHALIE LACOSTE-MASSON
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
En l’espèce, un charpentier, salarié d’une entreprise travaillant sur le chantier de construction d’une maison individuelle, est blessé en tombant d’un escalier par une trémie alors qu’il effectuait...
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