Inscrite dans le cadre de relations protéiformes avec l’assureur et l’assuré, la rémunération des courtiers en assurance, en principe indépendants, est actuellement au cœur de nombreuses discussions et fait l’objet d’une attention particulière en ce qui concerne notamment l’information des assurés et le risque de conflits d’intérêts (projet de directive sur l’intermédiation en assurance DIA 2). Sur le terrain des rapports entre l’entreprise d’assurance et les courtiers, encadrés sauf accord contraire par les usages du courtage (en l’occurrence les usages parisiens), les règles applicables codifiées en 1935 par le Syndicat des courtiers d’assurance ont été confrontées à l’évolution des schémas de distribution et des produits, notamment avec les développements de l’assurance collective.

L’arrêt rapporté (Civ. 1^re, 15 mai 2015, n° 14-11.894) s’attache d’ailleurs à clarifier ces règles quant à la question du sort du droit à commission en cas de remplacement d’un courtier par le souscripteur de contrats d’assurance de groupe.

En l’occurrence, une association avait souscrit par l’intermédiaire d’un courtier deux contrats d’assurance groupe au profit de son personnel au titre d’un régime de prévoyance d’une part, et pour la couverture des frais de santé d’autre part. Les contrats d’assurance d’une durée annuelle renouvelable par tacite reconduction étaient résiliés avec remplacement du courtier initial, lequel privé pour l’avenir de son droit à commission contestait la situation en...