Abonnés

Droit et technique

Projet BEPS de l’OCDE: quelles conséquences pour les assureurs ?

Publié le 12 janvier 2016 à 8h00    Mis à jour le 25 janvier 2016 à 18h15

Frédéric Martineau, avocat associé, Marcan, groupe Mazars et Maroi Ben Ammar   La Tribune de l'Assurance

Frédéric Martineau, avocat associé, Marcan, groupe Mazars et Maroi Ben Ammar
avocate

Lors de leur réunion de Saint-Pétersbourg de septembre 2013, les dirigeants du G20 ont approuvé le principe d’un plan d’action destiné à mettre un terme aux pratiques BEPS, dont le coût pour les États est estimé représenter entre 4 et 10 % des recettes totales de l’impôt sur les bénéfices des sociétés à l’échelle mondiale.

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle

Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...

Abonnés Risques environnementaux : le devoir de vigilance creuse l’écart d’assurabilité

Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas...

Abonnés Loi Badinter : à la fin, le doublement des intérêts de retard s’applique

Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la...

Voir plus

Chargement…