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Droit et technique
Projet BEPS de l’OCDE: quelles conséquences pour les assureurs ?
Publié le 12 janvier 2016 à 8h00
Mis à jour le 25 janvier 2016 à 18h15
Frédéric Martineau, avocat associé, Marcan, groupe Mazars et Maroi Ben Ammar
La Tribune de l'Assurance
Frédéric Martineau, avocat associé, Marcan, groupe Mazars et Maroi Ben Ammar
avocate
Lors de leur réunion de Saint-Pétersbourg de septembre 2013, les dirigeants du G20 ont approuvé le principe d’un plan d’action destiné à mettre un terme aux pratiques BEPS, dont le coût pour les États est estimé représenter entre 4 et 10 % des recettes totales de l’impôt sur les bénéfices des sociétés à l’échelle mondiale.
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