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Principe de la subrogation anticipée de l'assureur dommages-ouvrage
Publié le 2 juin 2015 à 8h00
Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h35
Ay-hour Kev-Chatenet
La Tribune de l'Assurance
En l'espèce, la SCI Le Fleming avait fait construire un immeuble réceptionné le 3 janvier 1996. L'entrepriseen charge de la pose du carrelage était assurée auprès de la société Gan assurances.
Pour les besoins del'opération, une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès de laSMABTP.
Se plaignant de lasurvenance de désordres affectant le carrelage, le syndicat des copropriétairesa déclaré le sinistre auprès de la SMABTP, puis, le 2 juin 2005, lui a faitdélivrer assignation aux fins d'obtenir réparation.
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