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Jurisprudence
Primauté du rôle de l’expert investi par la loi pour fixer le prix d'une réparation
Publié le 12 mars 2019 à 8h00
Serge BROUSSEAU
La Tribune de l'Assurance
Le 12 décembre 2018, la cour d’appel de Colmar a rendu un arrêt (RG 17/00683) particulièrement intéressant sur le rôle de l’expert en automobile en matière de chiffrage des coûts de la réparation de véhicules accidentés.
Serge BROUSSEAU
Docteur en droit, avocat à la cour
Quels sont les faits et la procédure ?
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