Dans cette affaire, Scor avait souscrit en2003, par l’intermédiaire du courtier Gras Savoye, quatre contrats d’assurancede responsabilité civile et frais de défense de ses dirigeants filiales,chaque ligne souscrite auprès d’assureurs distincts (AIG Europe, LibertyMutual, Chubb insurance et Ace) et venant en excédent de la précédente.
Or, Scor a rapidement eu l’occasion de mobiliser cesgaranties dès lors que la responsabilité des dirigeants de la société a étérecherchée dès l’année 2003 au titre de réclamations formées par des tiersinvestisseurs. Scor détenait en effet unefiliale, la société IRP Holdings Limited, détenant elle-même l’intégralité ducapital de la société Irish Reinsurance Partners. Cette dernière a vu unepartie de son capital acquis par les Fonds Highfileds. Une prise departicipation qui a donné lieu à plusieurs réclamations devant diversesjuridictions étrangères, que Scor a déclarées à ses assureurs parl’intermédiaire de son courtier. Un accord transactionnel a finalement étéconclu le 24 juin 2009, Scor acceptant de verser 20 000 000 $ aux fonds qui mettaient en cause sa responsabilité.
Scor ayant engagé 15 000 000 $ defrais de défense au titre du litige ainsi clôturé, AIG (assureur de premièreligne) lui a versé, après application de la franchise de 5 000 000 $ et dela quotité non garantie de 25 %, une somme de 10 000 000 €. Scor a alorssollicité la mise en œuvre de sa deuxième ligne d’assurance, auprès de LibertyMutual, à hauteur de 10 000 000 €.
Mais Liberty...
