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Jurisprudence
Piqûre de rappel : caractérisation du préjudice
Publié le 22 décembre 2015 à 8h00
Mis à jour le 22 décembre 2015 à 9h37
Arnaud Magerand
La Tribune de l'Assurance
Arnaud Magerand
avocat associé, cabinet Camacho & Magerand
Par acte du 16 novembre 2010, deux personnes ont acquis un immeuble à usage d’habitation. Un état parasitaire a été établi le 8 septembre 2010 relevant l’absence de termites. Les acquéreurs ayant découvert la présence de ces insectes à l’occasion de travaux, ils ont assigné, après expertise, le diagnostiqueur immobilier.
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