Le pilier 2 fait apparaître une difficulté au niveau de la gouvernance. La directive Solvabilité II fait référence à un organe d'administration, de gestion ou de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance censé assumer la responsabilité finale du respect, par l'entreprise, des dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées dans le cadre de la directive (articles 40 et s. de la directive). Pour Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema, « une difficulté apparaît en droit français pour la transposition de cette fonction. En France, et à la différence du modèle anglo-saxon, il existe deux organes à la tête des entreprises : un organe de management opérationnel - la direction générale ou le directoire -, et un organe de contrôle et de décision - le conseil d'administration ou le conseil de surveillance. La question est de savoir comment traduire cette fonction en droit français qui ne connaît rien d'équivalent » . Quelle option sera prise ? Aura-t-on un système dérogatoire pour les sociétés d'assurance ? Garderons-nous le système actuel en prétendant qu'il est conforme au régime Solvabilité II ou faudra-t-il que les statuts déterminent la répartition des rôles ?

Pour Evelyne Massé, chef de brigade à la 2e direction du contrôle des assurances de l'ACP, « la volonté du législateur européen est de viser la fonction la plus haute de l'entreprise parce que les décisions évoquées au sein de la directive sont hautement stratégiques et doivent...