Jurisprudence
Par un arrêt du 29 septembre 2022, la cour d’appel de Bourges a statué sur un sujet qui défraye la chronique ces deux dernières années : les pertes d’exploitation subies par les restaurateurs, contraints de fermer leur établissement à deux reprises en raison des fermetures administratives arrêtées par le gouvernement durant la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Chargement en cours...
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...
Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas...
Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
