La responsabilité civile médicale des établissements de santé est mise à rude épreuve. Selon l'indice de fréquence calculé par Sham dans l'édition 2015 de son panorama du risque médical, le nombre de réclamations continue d'augmenter. Il a même doublé depuis seize ans. Un constat qui traduit, selon l'assureur, une plus grande exigence des patients envers les établissements de santé. Pour preuve, les réclamations liées au diagnostic (erreur ou retard de diagnostic) ont augmenté de 8,5 % en 2014. Alors même que celles liées aux infections nosocomiales ont baissé à 16,9 % contre 18 % en 2013. Une exigence doublée d'une sévérité renforcée des juridictions administratives et civiles. Cette tendance visible depuis 2012 se traduit chez Sham par un niveau de 57,2 % de cas où la responsabilité de l'établissement est engagée. Et le coût moyen par condamnation est lui aussi reparti à la hausse depuis deux ans. Dominique Godet, directeur général de Sham, relève qu'il y a eu un peu moins de sinistres supérieurs à 1 M€ en 2014 mais que le coût moyen reste important. Il s'élevait fin 2014 à 272 845 €. L'obstétrique reste la spécialité où ils sont les plus élevés même si le coût de la tierce personne pèse aussi de façon importante sur le montant des indemnisations.

De nouveaux risques sous surveillance

Une tendance qui n'est pas encourageante pour la branche RC médicale alors même que de nouveaux risques émergent. Il s'agit d'abord des risques liés aux évolutions dans la prise en charge des patients, en particulier le domaine de...