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Ordonnance 2015 relative aux marchés publics : l’achèvement d’une concurrence mondialisée ?

Publié le 19 janvier 2016 à 8h00    Mis à jour le 7 mars 2016 à 17h22

Eric Pourcel   La Tribune de l'Assurance


Eric Pourcel
Docteur en droit

De prime abord, ce texte unificateur (1) semble engager une refonte essentiellement formelle mais il devra être complété par un certain nombre de textes réglementaires d’application avant son entrée...

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