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jurisprudence
N'est pas CIF qui veut
Publié le 28 novembre 2017 à 8h00
Marion Chauvain
La Tribune de l'Assurance
Par jugement en date du 1 avril 2012, confirmé par un arrêt du 15 mai 2014, un agent immobilier a été condamné à indemniser ses clients pour manquement à une obligation de conseil et de mise en garde lors d’une prestation de conseil en investissements financiers.
Marion Chauvain
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND
L’agent immobilier a formé un recours à l’encontre de son assureur, lequel a refusé de prendre en charge le sinistre, l’assuré ayant exercé une activité de conseil en investissement financier ne faisant pas partie des activités déclarées par lui.
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