Abonnés

jurisprudence

N'est pas CIF qui veut

Publié le 28 novembre 2017 à 8h00

Marion Chauvain

Par jugement en date du 1 avril 2012, confirmé par un arrêt du 15 mai 2014, un agent immobilier a été condamné à indemniser ses clients pour manquement à une obligation de conseil et de mise en garde lors d’une prestation de conseil en investissements financiers.

Marion Chauvain
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Etat-major

Abonnés WTW en France

La filiale française du courtier américain WTW entend s’appuyer sur son implantation unique sur le…

Louis Johen La Tribune de l'Assurance 20/11/2024

Régime prudentiel

Abonnés Solvabilité II : le régime prudentiel fait peau neuve

Après plusieurs années de négociations, la révision de la directive Solvabilité II a abouti à un…

BM&A La Tribune de l'Assurance 12/11/2024

Rédaction des polices

Abonnés Les clauses d’exclusion sous contrôle

L’ACPR a relevé de nombreuses irrégularités relatives aux clauses d’exclusion de garantie des…

Mehdi ElAouni La Tribune de l'Assurance 02/12/2024

Dans la même rubrique

Abonnés L’assistance aux expatriés au défi des sanctions internationales

Face aux régimes de sanctions internationales, les garanties d’assistance pour les expatriés et...

Abonnés Le devoir de conseil à la trace

Dans sa recommandation actualisée, l’ACPR précise ses attentes en matière de devoir de conseil dans...

Abonnés Garantie de passif, effet de mode ou tendance durable ?

L’assurance de garantie de passif (W&I) s’impose progressivement sur le marché des transactions...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…