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Pilier 2/Exigences qualitatives

L'Orsa, ou comment responsabiliser les entreprises

Publié le 3 novembre 2011 à 6h00    Mis à jour le 2 décembre 2015 à 10h46

Géraldine Bruguière-Fontenille

L'Orsa est l'une des nouveautés de la réforme et le cœur du pilier 2 relatif aux exigences qualitatives. L'idée qui préside à ce dispositif est que la réforme Solvabilité II ne se réduit pas à une exigence en fonds propres. Elle met aussi en place une nouvelle culture organisationnelle dans les entreprises

Géraldine Bruguière-Fontenille
chef de rubrique

Les exigences relatives à l'Own Risk and Solvency Assessment (Orsa) sont prévues à l'article 45 de la directive Solvabilité II. Concept original et clé de voûte du pilier 2, il fait partie du dispositif global de gestion des risques des entreprises d'assurance et de réassurance. Après les efforts gigantesques fournis sur le pilier 1, les organismes assureurs s'attaquent maintenant au chantier du pilier 2. D'après une enquête réalisée cet été par Optimind avec OpinionWay, pour 58 % des personnes interrogées, le pilier 2 a été au cœur des préoccupations tout au long de l'année 2011.

Mais tous n'abordent pas le processus de l'Orsa de la même manière. Comme l'explique Fabrice Guenoun, responsable comptabilité-finances au Gema, « dans le dispositif "Own Risk and Solvency Assessment", l'idée importante c'est "own" » . « C'est une évaluation interne à l'entreprise des risques et de la solvabilité, que l'organisme assureur doit s'approprier », ajoute Evelyne Massé, chef de brigade à la 2e direction du contrôle des assurances de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Premier constat, l'entreprise dispose d'une grande liberté pour mettre en place son système de gestion des risques, qui vient compléter les exigences quantitatives du pilier 1. Une liberté d'autant plus grande que le marché est dans l'attente des mesures de niveau 3 prévues pour fin 2012, et censées apporter des précisions sur le dispositif. Aujourd'hui, les organismes assureurs ne disposent que des grandes lignes fixées par la directive.

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