La mise en œuvre récente de l'obligation d'assurance de la RC professionnelle en Italie confirme la généralisation des couvertures obligatoires des professionnels, à l'image des avocats, et ouvre des perspectives de marché à exploiter. Analyse comparative des droits français et italien.
Le 15 août prochain, les professionnels italiens devront obligatoirement avoir souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile (RC). S'il n'est pas surprenant que des professionnels se prémunissent contre les effets d'un phénomène qui touche la plupart des Etats, la nouveauté réside dans le caractère impératif et général de cette mesure. En effet, alors que ces dernières années l'on a multiplié, en France, les obligations d'assurance de RC pour certaines catégories de professionnels, en Italie, une telle couverture était fortement conseillée, mais demeurait facultative et, de ce fait, pas toujours privilégiée par les professionnels, notamment pour des raisons de coût. Compte tenu de la nécessité de protéger aussi bien les clients que les professionnels, le législateur italien a fait le choix de l'obligation d'assurance à l'occasion de la réforme des professions réglementées. Le décret-loi 138/2011 dit "Manovra finanziaria 2011 bis" du 14 septembre 2011, converti en la loi n° 148/11, introduit ainsi l'obligation pour les professionnels de souscrire une police d'assurance couvrant les dommages causés dans l'exercice de leur activité, ce principe devant être mis en œuvre dans les douze mois à partir de la date d'entrée en vigueur du texte. C'est ainsi que le décret n° 137 du 7 août 2012 du président de la République (DPR) (1) est venu apporter quelques retouches et précisions sur le principe posé par le texte de 2011, mettant également un terme aux doutes et aux inquiétudes quant à la date à laquelle l'obligation d'assurance devenait effective, à savoir, le 15 août 2013.