L’assureur ne peut se voir reprocher de ne pas avoir averti un professionnel de la construction que le contrat d’assurance ne garantirait pas l’activité, non déclarée, de maîtrise d’œuvre d’exécution.
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND
Dans l’affaire commentée, une SCI, agissant en qualité de maître d’œuvre, avait souscrit, dans le cadre d’une opération de construction d’un ensemble immobilier, un contrat d’assurance incluant diverses garanties auprès d’un même assureur, dont celle de « constructeur non réalisateur » visant à assurer les professionnels n’intervenant pas directement au niveau de la conception ou de la réalisation des ouvrages immobiliers.
Des désordres étant apparus, l’un des acquéreurs d’une maison individuelle vendue en l’état de futur achèvement a assigné la SCI, les entrepreneurs, ainsi que l’assureur, en réparation de ses préjudices.
La Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir rejeté l’appel en garantie formé à l’encontre de l’assureur par la SCI aux motifs que celle-ci, elle-même professionnelle de l’immobilier, ne pouvait reprocher à l’assureur un manquement à son obligation de conseil pour ne pas l’avoir avertie que l’activité de maître d’œuvre n’était pas garantie au titre de la police « constructeur non réalisateur ».
L’arrêt commenté vient donc contredire la solution dégagée par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt très remarqué concernant l’exposition Our body - A corps ouverts, lequel avait fait l’objet d’un commentaire par nos soins dans le cadre d’une précédente publication.
Dans cette affaire, la Cour de cassation avait retenu une solution particulièrement sévère à l’égard de l’assureur en considérant que celui-ci avait manqué à son...
