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L'information précontractuelle standardisée des frais

Publié le 7 juillet 2015 à 8h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h35

Laurence Louvel   La Tribune de l'Assurance


Envertu de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances, toutepersonne physique qui a signé une proposition d'assurance ou un contratd’assurance sur la vie a la faculté d'y renoncer par...

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