Jurisprudence
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le 30 mars dernier sur la responsabilité d’un passager transporté dans un véhicule et sur les conditions de l’assurance de ce passager. Jusqu’à présent, la solution juridique donnée par la Cour de cassation depuis près de vingt ans était rigoureusement inverse à celle retenue en 2023.
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