La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le 30 mars dernier sur la responsabilité d’un passager transporté dans un véhicule et sur les conditions de l’assurance de ce passager. Jusqu’à présent, la solution juridique donnée par la Cour de cassation depuis près de vingt ans était rigoureusement inverse à celle retenue en 2023.
Quels sont les faits ? Un motard entreprend, à une vitesse jugée excessive, un dépassement par la droite d’un véhicule Renault Clio. Au moment du dépassement, le passager arrière droit de la Clio tend son bras par la fenêtre pour éliminer la cendre de sa cigarette. Surpris, le motard lève la main gauche en signe de réprobation, perdant ainsi le contrôle de sa moto. Il heurte de plein fouet le feu tricolore implanté sur un îlot central séparant la voie de droite réservée aux véhicules de transport collectif. Le choc est d’une extrême violence : le motard, grièvement blessé, décédera des suites de ses blessures.
Bien qu’il n’y ait pas eu de choc ou de contact entre la moto et la Clio, l’assureur de cette dernière (la société Pacifica) a réglé les préjudices subis par les ayants droit du motard décédé, à raison de l’implication du véhicule. Après cette indemnisation, Pacifica a assigné le passager transporté (assuré à la Maif), afin que ce dernier le garantisse des condamnations prononcées à son encontre, en raison de sa faute ayant consisté à tendre le bras par la fenêtre du véhicule pour jeter la cendre de sa cigarette au moment où le conducteur de la moto entreprenait sa manœuvre de dépassement.
Les questions posées sont claires. Le passager est-il responsable du décès du motard ? S’il est responsable, l’assurance automobile du conducteur doit-elle prendre en charge les conséquences de la faute du passager ? Le 1er avril 2021, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné le...
