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L’imbroglio MTA prend une ampleur inédite

Publié le 18 février 2015 à 16h46    Mis à jour le 1 décembre 2015 à 12h50

Géraldine Bruguière-Fontenille   La Tribune de l'Assurance

Après que le Conseil constitutionnel ait retoqué le régulateur le 6 février dernier (lire aussi ), où en est le dossier MTA aujourd’hui ?

Géraldine Bruguière-Fontenille
chef de rubrique

Retour à la case départ puisque la décision du Conseil constitutionnel a fait tomber la procédure de transfert d’office du portefeuille. Une procédure qui dès le départ était contestable. En effet,...

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