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Droit & Technique

L’externalisation sous Solvabilité II

Publié le 1 septembre 2015 à 8h00    Mis à jour le 1 décembre 2015 à 14h36

Pierre-Grégoire Marly   La Tribune de l'Assurance

Pierre-Grégoire Marly
professeur agrégé des facultés de droit, doyen de la faculté de droit du Mans

La directive Solvabilité II (1), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, a été transposée dans notre droit par l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 dont les textes d’application ont été...

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