L’alourdissement des charges d’indemnisationet les constantes évolutions du droit ontamené les assureurs, ces dernières années, à restreindre la souscription des professions associées àla gestion de la grossesse et de l'accouchement, et à augmenter fortement les primes d’assurance desprofessionnels ou des établissements concernés.
Aux dires desreprésentants des obstétriciens, les risques encourus et les impactsfinanciers liés à leur profession sonttels qu’ils découragent même les vocations. D’ailleurs, aujourd’hui,professionnels ou établissements évitent de s’engager dans cette activité,suivent les grossesses en secteur privé et procèdent à l’accouchement ensecteur public.
L’attitude des assureurs français sur le risque obstétrical,associée à la surmédicalisation de l’accouchement et aux difficultés del’hôpital public, a obligé les parlementaires à s’interroger sur des solutionsalternatives à cette concentration des naissances dans la structure publique.
En France, la décision d’expérimenter des maisons denaissance, prise par la loi n° 2013-1118du 6 décembre 2013, résulte de cette recherche d’une diversification del’offre de soins en obstétrique. Les maisons de naissance existentdéjà dans d’autres pays comme l’Allemagne ou le Canada. Il s’agit de lieuxdédiés (sans hébergement) où les sages-femmes suivent les grossesses etpratiquent les accouchements.
Bien sûr, afin de garantir la sécurité des femmes, la HauteAutorité de santé (HAS) a élaboré un cahier des charges qui en définit unpérimètre d’intervention précis.
Mais si l’aspect technique de cette initiative estcomplétement analysé, la question de la couverture de la responsabilité...
