Abonnés
Intermédiaires
Les enjeux de l’autorégulation du courtage
Publié le 15 juillet 2020 à 8h00
Noémie de la Charie, Manager Compliance & Risk Management
La Tribune de l'Assurance
La publication de la proposition de loi enregistrée par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier relative au courtage en assurance vient ranimer le débat sur la création des associations professionnelles à adhésion obligatoire sous le giron de l’ACPR. Initialement embarquée par la loi Pacte (avant d’être finalement censurée), la mesure vise à accompagner l’autorégulation de la profession, souhaitée depuis très longtemps par le marché. Si le Trésor et la majorité à l'Assemblée nationale souhaitent un examen début 2021 du texte, Planète CSCA appelle à un report sine die du projet de réforme, le temps que les courtiers se « remettent» de la crise de Covid-19.
Noémie de la Charie, Manager Compliance & Risk Management
Vincent Andrieu, Associé, Adéqaution Advisory
Dans l’exposé de ses motifs, le législateur rappelle le constat initial formulé par l’ACPR de « dysfonctionnements en matière de conformité réglementaire, notamment en matière de commercialisation de...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire