La conformité à la loi "Informatique et libertés" est devenue un risque juridique majeur au même titre que les risques commerciaux et financiers. C'est une problématique désormais centrale, qui ne doit pas être négligée par les intermédiaires d'assurance.
avocat au barreau des Hauts-de-Seine, docteur en droit, Astrée avocats
Le nouvel enjeu pour les courtiers est d'assurer une meilleure maîtrise et une meilleure gestion des risques liés à la collecte et à l'utilisation des données à caractère personnel. Trop souvent, les notions de données et de traitement de données à caractère personnel sont peu ou mal appréhendées. Si l'on se base sur le résultat de plusieurs enquêtes récentes réalisées auprès de directeurs juridiques, de juristes surtout, mais aussi de directeurs de ressources humaines, de directeurs de service informatique, ou bien encore d'opérationnels de tout secteur, près de la moitié d'entre eux indiquent avoir une connaissance approximative de la gestion des données personnelles. Ces résultats relancent l'intérêt de la gestion des données à caractère personnel et des obligations relevant de la loi "Informatique et libertés", d'autant plus que, parallèlement, la Cnil a prévu d'augmenter le nombre de ses contrôles sur place pour l'année 2012, en les faisant passer à plus de 500.
Concrètement, la connaissance des règles et les conditions de gestion des données s'avèrent fortement perfectibles, tant pour les entreprises d'assurance que pour certaines professions réglementées au titre desquelles figurent les intermédiaires d'assurances. A ce titre, il est nécessaire pour ces derniers de mettre en place une véritable méthodologie pour tout ce qui touche aux données à caractère personnel. Tout d'abord, lorsqu'un intermédiaire entend constituer une liste de personnes physiques (prospects,...
