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Solvabilité II

Les courtiers bientôt gouvernés par les assureurs ?

Publié le 6 février 2017 à 8h00

Anne Simonet

La mise en œuvre de systèmes de gouvernance propres à assurer une gestion saine de l’activité des assureurs, intégrant la maîtrise des délégations de gestion des contrats, complexifie la mission des courtiers.

Anne Simonet
Journaliste

Les relations entre les assureurs et leurs réseaux de distribution, tout particulièrement avec les courtiers, seront au fil des années de plus en plus contraintes et circonscrites par les textes législatifs et réglementaires ayant en grande partie pour fil conducteur la crise économique de 2008. Le triptyque consumériste MIF/PRIPS/DDA, mais également les lois Eckert et Sapin II, invitent les organismes d’assurance à mieux maîtriser leurs relations avec les courtiers, modifiant profondément et durablement le paysage du courtage. « Hier encore, la confiance et la culture verbale régissaient les relations entre les courtiers et les assureurs. Cette ère est révolue, la culture de l’écrit règne, la description des processus devient plus fine et a fortiori le poids des conventions s’en ressent » remarque Julien Lesser, secrétaire général chez Solly Azar. « C’est pour l’heure principalement au titre de la directive Solvabilité II que les assureurs ont demandé la renégociation des conventions les liant aux courtiers. Nous constatons que de nombreuses clauses sont disproportionnées, relève Damien Vieillard-Baron, président de la CSCA Ile-de-France & Ouest. Une commission spécifique a été mise en place et proposera prochainement une convention-cadre qui comprendra d’une part la convention de courtage et d’autre part la convention de délégation de gestion. Il s’agit de rééquilibrer les relations et particulièrement de maintenir le rôle premier du courtier, mandataire du client. »

Formalisation de l’externalisation

La...

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