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DROIT & TECHNIQUE

Les cotisations par tranches de rémunération ou Kafka au pays de la protection sociale

Publié le 8 décembre 2015 à 8h00    Mis à jour le 8 décembre 2015 à 10h29

Ségolène de Lagarde   La Tribune de l'Assurance

Ségolène de Lagarde
responsable juridique prévoyance santé, Mercer France

Fin septembre, une alerte était lancée dans la presse indiquant que 90 % des entreprises pourraient être redressées par l’Urssaf au titre d’une mauvaise application des règles en matière d’exonération de charges sociales de leur régime de prévoyance.

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