Fin septembre, une alerte était lancée dans la presse indiquant que 90 % des entreprises pourraient être redressées par l’Urssaf au titre d’une mauvaise application des règles en matière d’exonération de charges sociales de leur régime de prévoyance.

Ces informations ont rapidement fait réagir les employeurs concernés, forçant les différents acteurs du marché, intermédiaires, organismes assureurs, avocats et même l’administration (note aux rédactions de l’Acoss du 23 septembre 2015), à apporter un démenti rapide mais peu approfondi. Cela est regrettable car la question mérite réellement qu’on s’y attarde et l’étude des taux révèle une vraie difficulté pour les régimes prévoyant trois distinctions de contribution patronale.

Une mesure complexe

De nombreux régimes de prévoyance prévoient des taux de cotisation qui varient en fonction des tranches de rémunération, principalement sur la base des tranches de salaires utilisées pour le calcul des cotisations Agirc ⁽¹⁾. Cette pratique semblait d’ailleurs avoir été reconnue par le texte même du décret du 9 janvier 2012 (décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire) dans le cadre du nouvel article R. 242-1-4 du Code de la Sécurité sociale.

Si cette disposition prévoit effectivement que les contributions de l’employeur doivent être fixées à un taux ou à un montant uniforme pour l’ensemble des salariés ou d’une catégorie de salariés afin que le régime d’entreprise puisse...