Le 24 février 2022, la Russie envahissait l’Ukraine. Elle faisait aussitôt face à des vagues successives de sanctions américaines puis européennes et internationales hétérogènes. Quels impacts le conflit ukrainien et les sanctions imposées à la Russie et, dans une moindre mesure à la Biélorussie, peuvent-ils avoir sur les garanties d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ?

Le conflit ukrainien n’a pas eu pour effet de modifier les termes et conditions des garanties d’assurance RCMS, les clauses sanctions permettant d’exclure les pays faisant l’objet de sanctions internationales tels que la Russie. L’impact le plus significatif du conflit ukrainien concerne à ce stade le placement des polices d’assurance RCMS. Ainsi le 15 mars 2022, le Président Poutine signait une loi interdisant les transactions de (ré)assurance avec les assureurs d’«·États inamicaux·», c’est-à-dire les États-Unis, le Royaume-Uni, les États membres de l’Union européenne et d’autres pays alliés ayant condamné l’invasion de l’Ukraine. La plupart des assureurs internationaux ne sont donc plus en mesure de fournir une police locale d’assurance russe dans le cadre d’un placement international.

Les entreprises ayant des filiales en Russie s’appuyaient déjà sur des polices d’assurance RCMS locales conçues pour répondre aux besoins spécifiques de la Russie et régler les sinistres locaux dans la mesure où, pour des raisons fiscales, la Russie est un pays dit non admis-non autorisé ^(1). Compte...