Tour d’horizon de l'impact des sanctions européennes et américaines imposées à la Russie sur les garanties d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS).
Frédérique Bannes, avocate au Barreau de Paris (EI), docteure en droit du cabinet FB conseil
Le 24 février 2022, la Russie envahissait l’Ukraine. Elle faisait aussitôt face à des vagues successives de sanctions américaines puis européennes et internationales hétérogènes. Quels impacts le conflit ukrainien et les sanctions imposées à la Russie et, dans une moindre mesure à la Biélorussie, peuvent-ils avoir sur les garanties d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ?
