C'est un tir groupé ! La Commission européenne vient de publier trois propositions législatives : une proposition de règlement sur les documents d'information clés concernant les produits d'investissement de détail (PID), une révision de la directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et un renforcement de la protection des acheteurs de fonds d'investissement (actuellement régie par la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières - OPCVM). L'orientation est claire : protéger le consommateur, l'épargnant et harmoniser l'ensemble des règles qui régissent la distribution d'assurance et d'épargne.

Après la directive MIF (marchés d'instruments financiers), qui concerne déjà les conseillers en gestion de patrimoine, la DIA 2 propose d'élargir le champ de la protection en imposant les mêmes règles à tous les acteurs de la distribution des produits d'assurance. Aujourd'hui, seuls les agents et les courtiers sont concernés par ces obligations. Désormais, les entreprises d'assurance, les sites web de commercialisation, les comparateurs et les agrégateurs auront les mêmes obligations. C'est incontestablement un progrès qui, en renforçant la protection des consommateurs, va fortement réduire les distorsions de concurrence entre les différents canaux.

Le second cheval de bataille de la Commission est la suppression des conflits d'intérêts altérant l'objectivité du conseil. Déjà au cœur de la MIF, ces dispositions vont modifier, en profondeur, les conditions...