Jean de Calbiac, docteur en droit et avocat au cabinet Fromont Briens, fait le point sur les nouveautés en matière de protection sociale issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et sur les décrets en préparation.
Propos recueillis par Géraldine Bruguière-Fontenille
Journaliste
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Quelles sont, selon vous, les mesures phares de la loi de financement de la Sécurité sociale votée en fin d’année ?
La LFSS 2016 a modifié plusieurs dispositions intéressant les assurances collectives de salariés. On citera notamment l’institution d’un « versement santé » à destination de certains salariés en CDD...
