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jurisprudence

Le tiers : une notion distincte en assurance et droit des contrats

Publié le 12 avril 2016 à 8h00

AY-HOUR KEV-CHATENET   La Tribune de l'Assurance

Le maître d’ouvrage doit être considéré comme un tiers au sens du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

AY-HOUR KEV-CHATENET
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND

Les faits rapportés étaient relatifs à la construction de deux maisons d’habitation dont le chantier avait débuté en octobre 2004. Les travaux avaient été interrompus, en octobre 2006, en raison d’un désaccord intervenu entre les maîtres d’ouvrage et l’entreprise.

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