Subrepticement, la jurisprudence tend à transformer la responsabilité des diagnostiqueurs en véritable garantie. Revue de détails de cette évolution jurisprudentielle.
Anne-Marie Luciani, professeur agrégée des facultés de droit, consultante au cabinet Camacho & Magerand
Arnaud Magerand, avocat associé, cabinet Camacho & Magerand
Arnaud Magerand, avocat associé, cabinet Camacho & Magerand
Selon la définition donnée par le dictionnaire Larousse, le diagnostic désigne « l’identification de la nature d'une situation, d'un mal, d'une difficulté, etc., par l'interprétation de signes extérieurs ». Une erreur de diagnostic consiste donc en une appréciation inexacte de la réalité existante qu’elle ne saurait en aucun cas modifier. Dans quelle mesure peut-elle donc être préjudiciable ?
