Le pilier 3 de la directive Solvabilité II répond à la volonté du législateur européen d'une communication claire, explicite, et axée sur le pilotage des risques de l'entreprise. Ce dispositif vise à mettre à disposition du superviseur et du public, un ensemble de reportings privés et publics sur les piliers de la directive.

Le pilier 3, c'est avant tout une responsabilité nouvelle pour les dirigeants des entreprises d'assurance : le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR, pour Solvency and Financial Condition Report) sera soumis à l'approbation de l'organe d'administration et de contrôle, qui devrait être assimilé en pratique au conseil d'administration. Les dirigeants et administrateurs sont donc directement concernés par cette évolution : dans leur rôle de direction et de surveillance de l'activité, ils doivent notamment s'assurer de la qualité du contrôle et de la gestion des risques de l'entreprise et de sa solvabilité à court et moyen terme.

Les reportings qualitatifs à produire sont : le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) et le rapport au superviseur (RSR, pour Regular Supervisory Report).

Description qualitative

Plus concrètement, les entreprises d'assurance vont devoir décrire qualitativement dans le SFCR et le RSR :

- leurs activités et leurs résultats ;

- leur système de gouvernance et une appréciation de leur adéquation au profil de risque de l'entreprise, incluant de nombreux éléments dont l'Orsa (Own Risk and Solvency Assessment, système d'évaluation interne du risque et de la solvabilité) ;

- la gestion de leurs risques (souscription, marché, crédit, liquidité...) avec pour chaque catégorie de risque : l'appétit au risque, les concentrations de risques, les mesures d'atténuation du risque et leur sensibilité ;

- séparément pour les actifs, les provisions techniques et les autres passifs, les hypothèses et méthodes utilisées aux fins de leur évaluation ;

- la façon dont les fonds propres sont gérés ;

- le modèle interne si nécessaire (méthodologie, hypothèses, processus de validation...).

Pour chacune des informations demandées, le niveau de détail se trouve renforcé, ce qui va entraîner un effort de conception, de documentation et de communication.

A titre d'exemple, les informations liées à l'Orsa devront répondre aux questions suivantes :

- comment l'Orsa est intégré dans le processus décisionnel de l'entreprise ?

- comment l'Orsa est-il régulièrement revu et validé ?

- comment le processus Orsa est-il documenté et revu de manière indépendante ?

Nouveaux états réglementaires

Bien que non définitifs, les états prévisionnels...