Assurance vie en déshérence, taux de revalorisation des contrats, devoir de conseil... A l'occasion de la conférence qu'il organisait le mois dernier, le contrôle n'a pas manqué de rappeler aux assureurs qu'il veille au grain.
Après la recommandation sur les conventions réglant les relations entre producteurs et distributeurs, qui fait actuellement l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat, l'ACPR continue la chasse aux mauvaises pratiques. A l'occasion d'une journée organisée début novembre sur le contrôle des pratiques commerciales en assurance et dans le domaine bancaire, le régulateur a annoncé la préparation d'une énième recommandation sur la publicité en assurance vie. Avec, encore une fois, l'objectif de protéger le consommateur. L'idée étant que ce dernier puisse identifier aussi clairement et facilement les intérêts que les risques d'un produit d'assurance vie.
Le devoir de conseil, une priorité
Mais cette conférence a aussi été l'occasion pour le régulateur de rappeler les points de vigilance en matière de vente à distance, d'intermédiation en assurance ou encore, de devoir de conseil. Ce dernier figurant parmi les priorités du gendarme français comme des autorités européennes. Christian Noyer, gouverneur de la banque de france et président de l'ACPR, a d'ailleurs insisté sur ce point dans son discours introductif : « Le prochain sommet du G20 devrait présenter les travaux finalisés de l'OCDE sur les dix principes de protection des consommateurs de produits financiers qui ont vocation à être introduits dans les réglementations des Etats membres. Ces principes déclinent la notion de comportement responsable des professionnels et de leurs intermédiaires. » Intermédiaires au sens large puisque le régulateur a rappelé que les comparateurs d'assurance en faisaient partie et, à ce titre, étaient bien soumis à son contrôle.
