Cette réforme, présentée comme attendue et nécessaire afin d’adapter le Code Napoléon de 1804 aux enjeux de l’évolution des échanges et de la réalité de l’activité sociale et économique, a donné lieu au lancement d’une consultation publique aujourd’hui close.

À l’automne 2015, se poursuivait le travail d’analyse des résultats de cette consultation. Le projet d’ordonnance, possiblement amendé, devait être soumis à l’examen du Conseil d’État avant la fin de l’année en vue de l’adoption du texte définitif début 2016.

Si le projet d’ordonnance n’est pas figé à ce jour, il préfigure néanmoins la partie consacrée au nouveau droit des obligations dans notre Code civil.

Compte tenu de l’impact qu’aura cette réforme sur le secteur de l’assurance, il est opportun de confronter le projet d’ordonnance à la matière assurantielle. Il ne s’agit pas de se livrer à une analyse exhaustive du projet, mais d’apporter un éclairage sur ses dispositions les plus innovantes et leurs éventuelles conséquences sur le contrat d’assurance et ses mécanismes propres.

Sur la forme, une première observation s’impose : le projet, qui rassemble les nouveaux articles 1101 à 1386-1 intégrés sous trois titres consacrés respectivement à la source des obligations (Titre III), au régime des obligations (Titre IV) et à la preuve des obligations (Titre VI bis), remet à plat l’ensemble de la numérotation du Code civil.

Ce changement va immanquablement compliquer la tâche des praticiens qui devront s’adapter à cette nouvelle codification et aménager sans doute un certain nombre de polices d’assurance. Pour ne prendre qu’un exemple, l’article 1382 du Code civil, qui n’est...