La crise climatique est déjà une réalité et elle dévaste la planète. La montée des océans, les incendies, les inondations, les pénuries d’eau et les difficultés d’approvisionnement alimentaire sont aggravés par les conflits internationaux avec leur corollaire de potentielles vagues de réfugiés climatiques. À la veille de la COP 27 organisée en novembre 2022 en Égypte, le secrétaire général de l’ONU poussait un cri d’alarme en faveur d'une nécessaire réaction des États pour respecter les principes des Accords de Paris de 2015 sur la réduction des gaz à effets de serre.

Les catastrophes naturelles survenues en 2021 ont provoqué des dommages évalués à un montant de 270 Md$ (245 Md€), selon l’étude Sygma publiée par le réassureur Swiss Re. Dans son rapport publié en 2021 intitulé « L’impact du changement climatique sur l’assurance à l’horizon 2050 », France assureurs évaluait les dommages en France dus aux aléas naturels à un montant de 143 Md€ sur la période 2020-2050.

L’entreprise est un acteur majeur au cœur de la mise en œuvre concrète des dispositifs légaux et réglementaires en matière de lutte contre le changement climatique. Les dirigeants d’entreprise engagent leur responsabilité professionnelle et personnelle en cas de manquements aux réglementations et s’assurent pour ce risque. Cela dit, quel est l'impact concret du changement climatique sur la responsabilité des dirigeants et la mise en œuvre des garanties d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ?

Ces textes européens s’ajoutent à la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, ayant trait à la prévention et la réparation des dommages environnementaux.