L’entreprise est un acteur majeur au cœur de la mise en œuvre concrète des dispositifs légaux et réglementaires en matière de lutte contre le changement climatique. Les dirigeants d’entreprise engagent leur responsabilité professionnelle et personnelle en cas de manquements aux réglementations et s’assurent pour ce risque. Mais concrètement, quel impact le changement climatique a-t-il sur la responsabilité des dirigeants et la mise en œuvre des garanties d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ?
Frédérique Bannes, cabinet FB conseil, avocate au barreau de Paris, docteure en droit
La crise climatique est déjà une réalité et elle dévaste la planète. La montée des océans, les incendies, les inondations, les pénuries d’eau et les difficultés d’approvisionnement alimentaire sont...
Ces textes européens s’ajoutent à la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, ayant trait à la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
