La diversité prévaut parmi les modèles de gouvernance des assureurs français. Pour s'adapter aux spécificités du monde mutualiste, paritaire, ou à celles des groupes internationaux, la transposition des exigences du dispositif européen s'annonce comme un véritable casse-tête. Raison pour laquelle, l'ACPR avait déclaré à l'automne dernier que la France ne serait pas conforme, sur le volet gouvernance, avec les orientations publiées par l'Eiopa (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles). Jean-Marie Levaux, vice-président de l'ACPR avait souligné, lors d'une conférence, que « la mise en conformité formelle aux guidelines Eiopa de gouvernance est probablement plus complexe en France que dans d'autres pays ». Les difficultés sont en effet nombreuses sur ce volet, eu égard notamment aux différentes formes d'entreprise dans le secteur.

Quatre fonctions clés

Pour mémoire, l'esprit de la directive de 2009 est de renforcer le pilotage des risques en responsabilisant davantage la gouvernance des organismes d'assurance et de réassurance. Cela se manifeste tant au niveau des dirigeants que des quatre fonctions clés qui doivent impérativement être mises en place au sein de l'entreprise : l'audit interne, la conformité, l'actuariat et la gestion des risques. Mais force est de constater que tous les acteurs n'excellent pas encore à manier ses nouvelles exigences. « Sur le volet de la gouvernance, il y a un niveau de préparation hétérogène entre les acteurs, constate Emmanuelle Yvon,...