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Succession
L'assureur est-il tenu de révéler le contrat d'assurance au notaire?
Publié le 20 juin 2023 à 9h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 7 minutes
Un assureur est-il tenu de porter à la connaissance d’un notaire en charge d’une succession l’existence et le contenu de contrats d’assurance alors que le notaire n’en avait pas formulé la demande ? C’est à une réponse négative qu’invite un arrêt récent publié au Bulletin, ce qui signe son importance.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
L’arrêt de la première chambre civile du 13 avril 2023 (n°21-20.272), qui peut sembler de prime abord rigoureux – car cette absence de connaissance des contrats par le notaire et la famille du défunt...
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