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Le mot du bancassureur

L'assurance vie sans désignation du bénéficiaire

Publié le 1 octobre 2011 à 6h00    Mis à jour le 8 mars 2016 à 12h27

Pierre-Paul Alipoé   La Tribune de l'Assurance

L'arrêt rendu le 1er juin 2011 par la Cour de cassation ajoute une nouvelle pierre à la construction du dispositif relatif au dénouement du contrat d'assurance vie sans désignation du bénéficiaire.

Pierre-Paul Alipoé
docteur en droit, consultant

Les assurances en cas de décès comportent généralement des indications permettant l'identification du bénéficiaire auquel l'assuré souhaite le versement des prestations. En l'absence de bénéficiaire...

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