Les assurances en cas de décès comportent généralement des indications permettant l'identification du bénéficiaire auquel l'assuré souhaite le versement des prestations. En l'absence de bénéficiaire déterminé, le capital garanti fait partie du patrimoine ou de la succession de l'assuré. Si le bénéfice du contrat d'assurance vie est attribué à titre gratuit à une personne déterminée, l'assureur ne doit sa prestation que si cette personne existe à l'époque de l'exigibilité du contrat. Que se passe-t-il alors si l'attributaire décède dans le même accident que l'assuré sans possibilité de déterminer l'ordre des décès ? Le capital doit-il intégrer le capital de l'assuré ou entrer en déshérence ? Ce sont ces questions qui ont été posées à la Cour de cassation dans l'arrêt du 1er juin 2011 (1).

Rappelons les faits. En septembre 2006, le conducteur d'un véhicule automobile et son épouse décèdent dans un accident laissant pour unique héritière leur fille. Le contrat d'assurance automobile souscrit par le conducteur comporte une assurance sur la vie qui prévoit, en cas de décès du souscripteur, le versement d'un capital de 80 000 € au conjoint non séparé de corps. C'est naturellement que l'héritière de la famille des défunts s'est tournée vers l'assureur en paiement de cette somme.

En novembre 2009, la cour d'appel d'Amiens a rejeté la demande. Elle estime d'une part que le capital prévu au profit d'un débiteur déterminé ne faisait plus partie du patrimoine de la succession du...