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Jurisprudence
L’assurance emprunteur non résiliable annuellement : une bonne nouvelle pour le marché ?
Publié le 9 mars 2016 à 0h00
Mis à jour le 10 mars 2016 à 8h41
Selma Fahlgren
La Tribune de l'Assurance
Au regard de l'enjeu financier des contrats emprunteurs en cours, la décision du 9 mars de la Cour de cassation infirmative de l'arrêt du 23 mars 2015, qui avait donné raison à un particulier souhaitant résilier son assurance emprunteur, n'a pas fini de faire couler de l'encre.
Selma Fahlgren
chef de rubrique
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 mars un arrêt de cassation totale de celui de la cour d’appel de Bordeaux du 23 mars 2015 qui avait accueilli la demande d’un particulier qui souhaitait résilier à échéance annuelle son assurance emprunteur.
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