L'ACPR ne lâche rien quand il s'agit de protection des assurés. Et alors que la réglementation devra bientôt intégrer les changements introduits par la directive distribution, en cours de finalisation, les échanges avec le régulateur vont se densifier.
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Préparez-vous à dévoiler de plus en plus d'informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le questionnaire de protection de la clientèle pour 2016, en cours de préparation par l'autorité, prend une tournure beaucoup plus détaillée que les années précédentes. On y trouvera notamment de nouvelles questions sur la coassurance, la publicité, la vente à distance, l'assurance affinitaire et une augmentation significative des données statistiques demandées sur les activités et les engagements des assureurs, la gestion des contrats et la commercialisation (nombre de contrats, revenu brut perçu, provision mathématique, etc.).
Pour rappel, les organismes assureurs doivent répondre chaque année à un questionnaire relatif à la protection du consommateur qui comporte les données d'identification et d'activité, les informations relatives au dispositif mis en place visant à s'assurer de la protection des intérêts de la clientèle, des données statistiques sur les réclamations enregistrées et les informations relatives au dispositif de traitement de ces dernières. Cette déclaration est obligatoire depuis l'instruction 2012-I-07 publiée le 15 janvier 2013. Avec ce questionnaire, l'ACPR veille au respect de l'ensemble des règles destinées à assurer la protection de la clientèle : dispositions législatives et réglementaires, codes de conduite, bonnes pratiques, recommandations. Elle vérifie en outre l'adéquation des procédures et des moyens mis en œuvre pour se...
