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L'ACPR devant les juges

Publié le 4 novembre 2014 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h36

Géraldine Bruguière-Fontenille   La Tribune de l'Assurance


Assureurs et courtiers viennent de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre une recommandation de l'ACPR. Retour sur cette première.

La recommandation publiée par l'ACPR le 8 juillet dernier sur les conventions concernant la distribution des contrats d'assurance vie est-elle celle de trop ? Depuis, la tension est palpable entre le...

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