À quelques jours de l’entrée en vigueur de Solvabilité II, tout n’est pas réglé. La retraite professionnelle supplémentaire, qui bénéficie d’un traitement particulier jusqu’en 2019, attend toujours d’être fixée sur son sort.
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Le Trésor vient d’ouvrir une consultation publique sur les conditions d’exercice et le traitement prudentiel des activités de retraite professionnelle supplémentaire en France dans le contexte de l’entrée en vigueur de Solvabilité II. Cette consultation a pour objet d’ « examiner les principales questions que peuvent soulever la revue des règles prudentielles actuellement applicables aux activités de retraite professionnelle supplémentaire entrant dans le champ de la directive 2003/41/CE (IORP), dénommées RPS, et les possibilités d’évolution qui pourraient être envisagées, en particulier la création d’organismes dédiés à l’exercice de ces activités ». En effet, les assureurs dénoncent depuis longtemps le fait que les contraintes imposées par Solvabilité II ne sont pas adaptées aux activités de retraite supplémentaire de type Madelin, article 39, article 83, etc., qui sont des risques longs. À la parution de la directive sur les IORP, la France avait pris l’option de laisser les activités retraite sous le régime du Code des assurances et non celui du régime des fonds de pension. Elles entraient donc dans le champ de la directive Solvabilité II. Mais après négociations, la possibilité de placer son activité retraite supplémentaire sous la directive IORP a été obtenue sur une période transitoire allant jusqu’en 2019, permettant donc de rester sous un calibrage Solvabilité I. Generali, un des trois acteurs majeurs s...
