Les discussions sont en cours sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, mais il est d'ores et déjà acquis que les gros patrimoines seront dans la ligne de mire. La suppression du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt des contribuables à 50 % des revenus, a été confirmée par le Premier ministre. Le sort de l'ISF reste en suspens, avec deux scénarios actuellement en lice : soit cet impôt est maintenu, avec une taxation qui s'appliquerait pour les patrimoines à partir de 1,3 M€ ; soit il est remplacé par un impôt sur les revenus de la fortune (IFR). L'IFR, qui ne concernerait également que les patrimoines de plus de 1,3 ME, taxerait les plus-values latentes de l'immobilier (hors résidence principale), des valeurs mobilières et des contrats d'assurance vie au taux de 19 %.
Les gros patrimoines investis dans l'assurance vie risquent donc d'être les grands perdants de la réforme. Une hypothèse qui rencontre la farouche opposition des assureurs. Pour la FFSA, il s'agit de « fausses pistes ». Des simulations ont permis de mettre en avant que l'augmentation d'un point du taux de prélèvement libératoire de l'assurance vie ne rapporterait finalement que 30 M€ aux finances de l'Etat. Un rapport coût-avantage jugé peu probant dans un contexte déjà difficile.
L'enjeu est d'importance pour les assureurs : aujourd'hui, l'encours des contrats d'assurance vie des assujettis à l'ISF s'élève à 300 Md€. Et les incertitudes sur la réforme pèsent déjà sur la collecte. La FFSA annonce, en effet,...
